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Séances en plénière

L’ensemble des conseillers régionaux (85 dont 10 Europe Ecologie - Les Verts) siège lors des séances plénières ouvertes au public. Le rythme de réunions des élu/es en assemblée plénière est de 4 à 5 par an. Certaines assemblées extraordinaires peuvent être réunies. Le calendrier des séances plénières est décidé au début de chaque année civile.

L’ordre du jour de chaque séance plénière est généralement arrêté deux semaines avant la date de la séance. Les conseils régionaux sont maîtres de la rédaction des procès-verbaux des séances.

Le procès-verbal de chaque séance est rédigé par le secrétaire de séance ou, sous son contrôle, par des auxiliaires désignés à cette fin. Après enregistrement et transcription, les débats publics de l’assemblée régionale sont restitués intégralement dans le procès-verbal.

Le procès-verbal de chaque séance est adopté au commencement de la séance suivante (art. L4132-12 du Code Général des Collectivités Territoriales).

 

L’assemblée régionale se prononce sur les dossiers, vote les politiques régionales, décide des aides les plus importantes à destination des collectivités territoriales, entreprises, agriculteurs, associations, chercheurs, établissements d’enseignement supérieur… L’assemblée vote aussi chaque année le budget du Conseil régional qui traduit, en dépenses et recettes, la politique menée.