Par Michel Daverat - Intervention en séance plénière du 20 décembre 2010

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

La création d’une Agence Nationale de la Nature est certainement une bonne idée, même si en terme d’efficacité, ce n’est pas l’organisation de la protection de la nature qui est la cause de l’érosion de la biodiversité, mais bien l’artificialisation des milieux, la déprise rurale, le fractionnement des milieux par les infrastructures linéaires, les différentes pollutions.

Nous en sommes bien conscients, nous qui, en Aquitaine, travaillons sur la préfiguration d’une agence régionale de la biodiversité.

Si nous souscrivons au principe de la création d’une Agence Nationale de la Nature, nous ne sommes pas favorables au schéma retenu, qui consiste à regrouper deux opérateurs, les Parcs nationaux de France et l’Atelier technique des espaces naturels, qui remplissent déjà des missions transversales, pour créer une "holding" chargée de mettre en musique la politique du gouvernement. Encore moins d’accord à ce que cette Agence de la Nature exerce une tutelle directe sur le Conservatoire du littoral, l’Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux.

L’Agence de la Nature n’aurait en revanche que des liens distants avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et l’Office national des forêts.

Ce qui marque le plus cette création, c’est l’absence de ressources, contrairement aux Agences de l’Eau et à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie souvent pris en exemple, qui recueillent et "redistribuent" des moyens financiers. La suggestion avancée de puiser dans les ressources financières du Conservatoire du littoral et les ressources humaines des DREAL, déjà fragilisées par une restructuration récente, nous fait redouter le pire.

D’autre part, la place des Régions qui viennent de se voir confier l’établissement de Schémas régionaux de cohérence écologiques demande à être clarifiée et renforcée.

Voilà mes cher/es collègues brièvement, quelques raisons qui nous amènent à être attentifs à ce projet de création d’une Agence Nationale de la Nature dans le cadre de la RGPP.

Nous voterons cette motion.

La France sera-t-elle capable de tenir les objectifs européens, de passer de 10% à 23% d’énergies renouvelables (EnR) dans notre consommation énergétique finale, à l’horizon 2020 ? On peut aujourd’hui s’en inquiéter si l’on observe la stratégie nationale à l’œuvre : jamais un gouvernement n’a autant freiné, stigmatisé, diabolisé le secteur des EnR, le rendant coupable de tous les maux (augmentation des factures d’électricité pour les consommateurs notamment)…Situation pour le moins paradoxale, voire schizophrénique, lorsque l’on sait que la France a attiré, en 2009, 1,8 milliards de dollars d’investissement dans les énergies renouvelables affichant un taux de croissance moyen de 98% sur les 5 dernières années !

Les raisons de cet acharnement gouvernemental sont connues (prédominance du nucléaire dans notre production électrique, modifications fréquentes du cadre législatif, fonctionnement centralisé du système électrique), et il est donc urgent que les collectivités territoriales agissent, de concert, en contre-pied à cette stratégie néfaste visant à étouffer silencieusement les énergies propres…

Les EnR en Aquitaine : un potentiel énorme pour créer de la valeur économique, sociale et environnementale sur notre territoire

L'Aquitaine : 1ère région de France en terme de création d'emplois verts avec 2101 emplois créés dans les filières vertes en 18 mois (principalement photovoltaïque et biomasse). Paysage général dynamique, avec pourtant des fragilités à rappeler :

•  Fragilités externes : les incidences directes du moratoire de 3 mois sur le photovoltaïque, plongeant les professionnels, ici comme partout en France, dans l’incertitude (remise en cause de 80 emplois chez Fonroche à Tonneins)
• Fragilités internes : la faiblesse de notre mix énergétique (7% d’EnR), constitué quasi uniquement de la biomasse et de l’hydraulique (production actuelle de 200MW, soit exploitation arrivée à son quasi-maximum). Il est important de rappeler le retard pris, au fil des années par notre région. En effet, l’Aquitaine a un potentiel très fort dans des énergies propres qui ne sont aujourd’hui pas encore exploitées : énergies marines renouvelables (2°région d’Europe pour son potentiel dû à la force des marées et de la houle), éolien (potentiel concentré sur la pointe du médoc, mais peut s’accroître grâce aux évolutions technologiques permettant d’aller chercher des vents plus hauts), géothermie profonde (l’Aquitaine faisant partie, avec l’Ile-de-France, des 2 régions de France à potentiel géothermique), bois-énergie (développement concentré en Dordogne), méthanisation…

Promouvoir un développement à la fois ambitieux et raisonné 

En tant qu’écologistes élus à la Région Aquitaine, nous allons, dans l’année qui vient, nous efforcer

• de soutenir, d’accompagner la création d’un mix énergétique ambitieux : en tant que co-pilote du Schéma Régional Climat-Air-Energie (Etat-Région), la Région Aquitaine est en train d’élaborer une nouvelle stratégie régionale pour les EnR, qui fixera d’ici le mois d’octobre des objectifs quantitatifs et des scenarii d’adaptation. Nous avons ainsi l’opportunité de créer une dynamique territoriale entre acteurs (collectivités, entreprises, associations), d’offrir un cadre de concertation plus ouvert et plus favorable aux EnR que ce qui est proposé au niveau national…

Par notre action depuis 9 mois au sein de la région, nous mettons déjà notre énergie pour l’émergence de plusieurs projets importants à l’échelle régionale : projet d’hydroliennes à Bordeaux (SEENEOH), projet de géothermie à Mont-de-Marsan, parc éolien et photovoltaïque à Naujac-sur-Mer …

• de favoriser la production et la consommation locale d’énergie : nous serons également très attachés à la notion d’indépendance énergétique de notre région, comment faire en sorte de mieux rapprocher l’offre et la demande d’électricité ? Notre marge d’amélioration est très grande en la matière….pour ne prendre que l’exemple de l’éolien, assez frappant : alors que nous avons participé en décembre à la création officielle du cluster éolien aquitain et au colloque national de l’éolien au Palais des Congrès, force est de constater que notre marché local de l’éolien est toujours au point 0. A nous de promouvoir les bons outils de   développement territorial des EnR (les modèles coopératifs, les sociétés coopératives telles que Enercoop), à nous de nous investir sur l’acceptabilité sociale des EnR pour que la situation évolue dans le bon sens !

• de poser des garde-fous et de maîtriser les impacts négatifs environnementaux : enfin, il est primordial que la Région construise une doctrine cohérente pour maîtriser le développement des EnR, qui sont la source de nombreux conflits d’usage. Le Parc Naturel des Landes de Gascogne a mené une importante réflexion, dans le cadre de la révision de sa charte, pour rationaliser les installations photovoltaïques au sol (limitation nombres d’ha). Citons les lignes prioritaires que nous défendons : la priorité à l’intégration au bâti pour l’énergie solaire, un cadre de bonnes pratiques pour éviter les problèmes sur l’environnement et sur l’économie locale (concurrence d’usage des sols avec les terres agricoles, impact sur la biodiversité dû à l’altération de milieux naturels et au cloisonnement des parcs qui conduit à une rupture de la continuité écologique, artificialisation des sols et impacts sur le paysage), l’inscription dans une politique de territoire (plans climat-énergie territoriaux, projets soumis à large concertation), la réalisation d’études d’impact systématiques avec volets détaillés sur la valeur écologique et agronomique des sols et sur l’articulation du projet avec les activités agricoles locales, la réalisation d’études d’impacts contenant des inventaires naturalistes complets pour prendre les bonnes décisions sur les lieux d’implantation, l’obligation de suivis en période de fonctionnement s’imposent pour tous les projets de parcs au sol, l’encouragement à la multifonctionnalité (dépollution des sols, pâturage, apiculture, viticulture, maraîchage ou toute autre activité compatible avec la présence de panneaux au sol dans un espace clôturé).

Enfin, dans notre nouvelle politique climat régionale, l’axe fort sera celui de l’appropriation des questions climatiques et énergétiques par tous les Aquitain-e-s, seul moyen d’enclencher la transition énergétique, de concilier sobriété, efficacité et mix énergétique !

Par Peggy Kançal - Intervention en séance plénière du 20 décembre 2010

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

Nous nous donnons 9 mois pour actualiser et renforcer notre politique climat régionale ; 9 mois, un temps de gestation à la fois court (compte tenu du champ d’application qui va recouvrir l’ensemble de nos compétences) mais cohérent puisqu’il est prévu de faire coïncider autant que possible l’élaboration et la concertation du Schéma Régional Climat-Air-Énergie (SRCAE) avec notre « Défi Aquitaine Climat ».

Nous vous proposons de construire cette démarche selon 3 axes directeurs :

- L’anticipation Il s’agit de se projeter dans un futur proche (2020) et plus lointain (2050) pour faire aujourd’hui les meilleurs choix possibles. En 2020, il s’agit de contribuer au paquet climat-énergie européen des 3x20. En matière de réduction des GES, à l’issue du sommet de Cancun, l’Europe plaide pour une position évoluant vers les 30 % (année de référence 1990). Mais s’il est facile d’afficher des objectifs ambitieux, il est tout aussi difficile de choisir les bons indicateurs et d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre : le débat autour du bilan carbone de la France (basé sur la méthode CITEPA des Nations Unies, qui comptabilise tous les GES émis sur un territoire mais sans tenir compte des importations) en est la preuve. Selon le mode d’évaluation retenu, la France peut être considérée soit comme un bon élève (-6 %) soit au contraire, très loin de tenir ses engagements (+ 9 % selon la méthode Carbon FootPrint, mettant en évidence l’augmentation des postes transports et bâti tertiaire).

En 2007, l’Aquitaine émettait 32 MTCO2/an, sur les 520 MTCO2 mesurés au niveau national. Les travaux menés via le SRCAE vont être l’opportunité d’actualiser ces données, pour pouvoir connaître la tendance depuis 3 ans et définir des scénarii de réduction de GES à l’horizon 2020.

Au-delà du suivi d’indicateurs, la vision prospective sera une nouvelle corde essentielle à l’arc de notre politique climat, qui pourra prendre forme en 2011 à travers 2 projets nouveaux :

- La préfiguration d’un observatoire climat-air-énergie, dans le cadre du SRCAE : l’État et la Région ont confié cette mission à l’agence AIRAQ (décision actée au CA de l’association en novembre) ; experte sur la partie Air, l’AIRAQ fera appel à des partenaires contributeurs (tels que l’ALEAB33 sur le volet Énergie par exemple) afin de rendre cet outil fournisseur de données et d’aide à la décision opérationnel en 2012.

- Une cellule recherche-prospective, pilotée par la Région et présidée par Hervé Le Treut, en lien avec le monde universitaire local : si les modélisations climatiques sont de plus en plus précises et pointues au niveau mondial, sont émergentes au niveau national (cf. programme Climator de l’ADEME, publié en ligne le 16 novembre), les modélisations à l’échelon régional sont encore peu développées, contiennent de fortes incertitudes, et à ce titre sont un terrain de recherche intéressant.

Considérant la région Aquitaine comme territoire test, il est donc prévu de créer cette cellule qui réaliserait, à la manière du GIEC, une centralisation des études existantes (BARCASUB, CLIMAQ, SMIDDEST, laboratoire des Pyrénées...) et un lieu de mutualisation pour les chercheurs de toutes disciplines.

- L’acculturation Autre priorité sans laquelle rien ne sera possible, surtout si l’on veut créer une démarche vivante : celle de la sensibilisation et de l’acculturation sur la question du climat. Rien ne sert de développer les énergies renouvelables (EnR) si parallèlement on n’accompagne pas et on n’encourage pas la transition vers un modèle de sobriété énergétique ! (quel décideur politique sérieux et responsable pourrait aujourd’hui promettre à ses électeurs une croissance infinie du trafic automobile... ?)

Deux grands chantiers seront initiés en 2011 : (cf. diapo ci-jointe) - Une phase de concertation interne avec les élu/es et services de la Région (janvier-avril) : dès janvier, il sera proposé d’amorcer une consultation générale sur l’exemplarité de la Région (patrimoine, fonctionnement) : ce sera l’occasion que tout le monde connaisse et s’approprie l’outil du bilan carbone, mais aussi que nous engagions une réflexion collective sur les marges de progrès, et sur la mise en application du 10:10 signé par le Président en octobre.

Ensuite, en février-mars, il sera question de réaliser un travail plus précis avec chaque Pôle et direction, pour tirer un bilan des mesures du premier plan climat, identifier les leviers d’action nouveaux en travaillant à partir des règlements d’intervention. Cela nous permettra de constituer un document de synthèse de propositions qui seront soumises à concertation auprès de nos parties prenantes.

- Une phase de concertation externe (mai-juillet) : il est alors envisagé de mener conjointement la concertation sur le SRCAE et sur Défi Aquitaine Climat, pour pouvoir être plus efficace en termes de clarté et de communication - point de cohérence qui a été souligné dans l’avis rendu par le CESER.

Organisées sous formes de réunions territorialisées (une dans chaque département), les concertations pourraient se décliner en deux temps : premier temps consacré au SRCAE (objectifs fixés pour le territoire régional : émissions de gaz à effet de serre, efficacité énergétique, développement EnR, et scenarii d’adaptation) ; second temps dédié au Défi Aquitaine Climat pour échanger sur nos propositions, débattre, recueillir l’avis des collectivités et pays, des acteurs socio-économiques, des citoyen/nes.

- L’innovation Enfin, dernier défi important, celui d’imaginer de nouvelles actions dans tous nos domaines d’intervention : en vrac, intégrer des climat-conditionnalités dans les aides aux entreprises, aux associations, aux manifestations, investir dans l’écologie industrielle, introduire la mesure des impacts carbone dans la politique touristique, lier culture et climat à travers l’intégration paysagère des EnR, proposer des solutions de lutte contre la précarité énergétique, favoriser la production d’une électricité verte décentralisée, etc.

Pour donner vie et ancrage à notre démarche, il faut surtout maintenir une approche intégrée, ce sera l’enjeu de la troisième phase (de juillet à octobre 2011) : à l’issue de toutes les concertations territoriales, à nous de trouver les passerelles entre toutes les propositions (identifier des actions fédératrices inter sectorielles et inter services), définir les modes opératoires et les méthodes d’évaluation, de proposer un budget à la hauteur de nos ambitions pour une mise en œuvre en 2012.

Pour conclure, si nous avions un vœu à formuler, ce serait de réussir à créer une dynamique, à construire des actions intelligentes d’un point de vue environnemental, social, économique ; la fin est importante (rappel de l’engagement de -30 % d’émissions de gaz à effet de serre à 2020, dans notre programme électoral de second tour) mais c’est surtout le chemin pour y arriver qu’il faudra commencer à tracer dès 2011 !

Monsieur le Président, mes cher/es collègues, je vous remercie de votre attention.