Par Bernard Péré - Intervention en séance plénière du 20 Décembre 2010

 Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

Tout d’abord une remarque qui vaut pour tous les contrats d’agglomérations ou de pays. Le texte qui présente le cadre d’élaboration des contrats d’agglomérations révèle combien le plan climat régional a permis de pointer les activités les plus émettrices de gaz à effet de serre : automobile, transport, chauffage, alimentation.

Dans la logique du travail qui se réalise actuellement à la Région, je ne vois ces problématiques que très partiellement traduites dans les projets inscrits aux contrats. Je sais que des contraintes de calendrier font que nous n’avons pas encore dans des domaines sensibles des propositions suffisamment élaborées.

Mais ne faudrait-il pas dès maintenant se réserver la possibilité de faire évoluer ces contrats afin qu’ils répondent mieux aux défis climatiques et sociaux ? Je citerai par exemple la question de véritables plans d’isolation performante de l’habitat.

La mise en place d’une alimentation de proximité. C’est une question qui fait l’objet du travail de la commission Agriculture, c’est pour cela que je me permets de souligner la nécessité que cela soit pris en compte dans les contrats que nous passons avec les autres collectivités.

En périphérie d’Agen, une zone naturelle d’une soixantaine d’hectares fait l’objet de projets nature-loisirs. Sur une telle surface, il serait possible et souhaitable de réserver des terres à la production agricole par l’installation de jeunes agriculteurs qui participeraient ainsi à la restauration de la ceinture maraîchère de la ville. Je ne rentre pas dans le détail de ce que pourrait être le dispositif mais nous aurons sous peu des propositions concrètes.

Dans cette perspective, la compétence des EPFL (établissement foncier locaux) devrait être étendue au foncier agricole. Donc je pose la question de l’évolution de ces contrats.

Monsieur le Président, mes cher/es collègues, je vous remercie de votre attention.

Tribune de Martine Alcorta - Janvier 2011

Le logement est l’une des préoccupations les plus importantes pour les ménages français. Depuis les années 90, les prix des logements ne suivent plus les évolutions des revenus des ménages. Le poste logement, avec les charges d’énergie, représente le 1er poste de dépenses (25% en moyenne, beaucoup plus pour certains ménages fragiles). Or, la question du logement est le préalable à celle de la santé, de l’éducation et de l’emploi.

L’Aquitaine est une région très attractive, qui enregistre depuis 1999 une progression démographique de 9,1% (contre 6,2% pour la France métropolitaine). Les agglomérations connaissent toutes cette tendance, comme les zones littorales et péri-urbaines. ...). Entre 1998 et 2004, les évolutions les plus fortes des prix du logement neuf se situent dans les régions du sud dont l’Aquitaine.

Par conséquent, l’augmentation des coûts, la rareté de l’offre rendent l’accès au logement plus difficile pour les ménages à revenus modestes (étudiants, jeunes couples, familles monoparentales, retraités, travailleurs pauvres, chômeurs). Bien que la Région n’ait pas de compétence en matière de logement, l’assemblée régionale a souhaité développer une politique équitable et innovante en faveur du logement, en poursuivant un double objectif : accroissement de l’offre et amélioration des performances énergétiques.

Le logement étudiant : un élément de l’égalité des chances et de la réussite du plus grand nombre

Le Conseil régional, au regard de l’ampleur de ce problème délaissé par l’Etat, s’est engagé dans une politique volontariste de développement et d’amélioration de l’offre de logement étudiant. A la rentrée 2011, ce sont 21 résidences étudiantes soit 3.206 logements conventionnés qui auront été livrés. Sur 4 ans l’offre aura augmenté de 37% ce qui représente un effort financier de 8M€. Si en 2004, le CROUS proposait 7,6 places de logement étudiant pour 100 personnes en Aquitaine, il en proposera 10,8 en 2011. Dans un souci d’équité, les cités universitaires traditionnelles bénéficieront d’un soutien à leur réhabilitation. Au terme de ce plan, en 2013, près de 85% du parc concerné aura été réhabilité.

Des logements sociaux économes en énergie pour démocratiser le développement durable

La Région a mis au cœur de la politique de la ville et du logement, la dialectique de l’environnement et du social. La consommation d’énergie des bâtiments a augmenté de 30% au cours des 30 dernières années et la précarité énergétique de la population la plus pauvre est devenue un problème de société. La Région a développé une politique d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements sociaux neufs ou réhabilités dans les quartiers « politiques de la ville » par un soutien aux bailleurs sociaux, avec 2 objectifs : préserver l’environnement et contenir les charges des locataires en réduisant les consommations énergétiques. Les dispositifs d’aide concernent des territoires prioritaires de la politique de la ville d’Aquitaine.

1378 logements ont été réhabilités et 249 logements ont été construits au titre de la reconstitution de l’offre dans le cadre des opérations de rénovation urbaine en 2010, pour une aide régionale de 3.08 M€. Les perspectives de programmation de travaux des bailleurs HLM pour 2011, permettent d’envisager des aides régionales concernant 2 800 logements pour un montant d’aide estimé à 6 M€.

Le soutien à l’éco-construction pour le logement

La Région Aquitaine et la délégation régionale de l’ADEME ont lancé un programme d’aide à la réalisation de « bâtiments durables à basse énergie », adaptés au climat aquitain : Aliénor. L’objectif est de favoriser l’émergence d’une offre permettant de généraliser des solutions « basses énergies » dans un modèle autonome et viable La première session lancée en mars 2007 a développé sur 88 logements des solutions permettant d’atteindre des consommations de 45kWh/m²/an et d’émettre 10kfde CO2/m²/an. Le second appel à projet Aliénor se poursuit avec l’objectif de créer des logements sociaux à faible impact environnemental, voire d’introduire dans la conception les techniques permettant de réaliser des logements passifs. L’Aquitaine soutient par ce biais la production de logements accessibles aux ménages les plus modestes, intégrant les innovations écologiques propres à réduire les rejets de gaz à effet de serre tout en réduisant les charges énergétiques.

Le logement, facteur de soutien au développement de tous les territoires

L’attractivité des territoires passe par une action sur le développement économique combinée à des actions sur les services et le logement. Au croisement de ces démarches, il y a plusieurs objectifs : produire des logements à loyer conventionné (nouveaux arrivants, salariés, jeunes salariés), densifier des bourgs-centres (lutter contre l’étalement urbain) et participer au Plan Climat (logements économes en énergie). Dans ce cadre, la Région aura permis de financer la construction et la réhabilitation de plus de 1500 logements sociaux (organismes HLM) dans les communes rurales sur la période 2004-2010. La prévision pour 2011 est de 250 logements pour un montant d’aide régionale de 0,700M€... La Région aura également permis d’améliorer le parc des logements communaux (près de 900 logements. En 2011, les projets peuvent être estimés à 130 logements pour un montant de 1.7M€. Enfin, la Région participe au programme de rénovation de l’habitat ancien dégradé, via les OPAH. L’axe prioritaire d’intervention de la Région est de soutenir la production de logements conventionnés, en aidant les propriétaires bailleurs. Ainsi sur la période 2004-2010, ce sont près de1500 logements qui auront ainsi été aidés. La réforme des aides de l’ANAH fait aujourd’hui peser beaucoup d’incertitude sur ces dispositions.

En 2011 : Poursuivre, généraliser et expérimenter

2011 verra donc le Conseil régional d’Aquitaine poursuivre son action en faveur du logement des jeunes et des quartiers populaires. L’éco-construction se verra confortée par la généralisation des éco-conditionnalités dans tous les projets soutenus par la Région et une volonté de faire connaitre, développer et intégrer les éco-matériaux dans les constructions en Aquitaine. Enfin, nous engagerons une réflexion sur les nouveaux modes d’habiter, comme l’habitat coopératif car pour densifier les villes il faudra innover et inventer de nouvelles façons de co-habiter et de partager l’espace urbain. Pour ce faire, un budget « études et expérimentations » est inscrit.

La Région, sans avoir la compétence logement, participera, aux côtés des acteurs locaux de l’habitat à l’animation et la mise en cohérence des politiques « logement » sur le territoire aquitain.

Par David Grosclaude - Intervention en séance plénière du 20 Décembre 2010

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

Il semblerait logique que l’identité linguistique de l’Aquitaine soit prise en compte de façon explicite dans notre définition d’une politique touristique. Tourisme et Patrimoine régional, tel est le titre du dossier qui nous est proposé. Les langues, nos langues que sont l’occitan et le basque, sont inscrites à l’article 75-1 de la Constitution comme faisant partie « du patrimoine de la France » donc, a priori, aussi de celui de l’Aquitaine.

Cette reconnaissance constitutionnelle est encore très insuffisante mais il est normal qu’elle soit prise en compte dans notre réflexion autour de l’image de notre Région. Ces langues nous donnent une identité originale. Cette diversité culturelle et linguistique est aussi importante que la diversité biologique. Il existe une clientèle touristique curieuse de cette diversité. Les exemples en Europe de régions qui utilisent leur spécificité linguistique comme un des éléments de leur politique touristique, sont nombreux. Une prise en compte de la langue se fait dans les Parcs naturels régionaux d’Aquitaine. C’est un exemple à suivre.

Nous valorisons des sites, c’est bien. Les langues et les cultures sont des monuments qui méritent une attention particulière, valorisables, pour faire venir des visiteurs chez nous.

Nous préconisons donc que la dimension linguistique soit intégrée dans plusieurs des aspects de notre politique en faveur du tourisme.

•  La communication et la promotion vers l’extérieur. Nous avons une identité riche ; nous avons la langue la plus ancienne d’Europe avec le basque et avec l’occitan, la langue qui a donné un mouvement littéraire qui a révolutionné l’Europe. Voilà pour le passé.

• Pour le présent et l’avenir, dans le domaine de la communication toujours, et pour montrer notre volonté de préserver et de développer nos langues, on doit imaginer leur utilisation dans les messages que nous envoyons vers l’extérieur. Il faut faire de même pour la signalétique.

• Dans le domaine de la formation, il semble indispensable de proposer des formations qui intègrent la langue occitane ou la langue basque. Peut-on faire partager notre histoire sans cela ? Peut-on faire partager ce que nous sommes sans avoir les clés de domaines comme la toponymie, la patronymie ? Nous devons aussi aider les professionnels du tourisme à mieux faire connaître les artistes qui en Aquitaine chantent, jouent et créent en basque et en occitan. On sait que la création est l’un des attraits touristiques d’un territoire. Nous rappelons que concernant l’occitan nous avons en ce domaine la possibilité de travailler avec les régions voisines.

Nous avons une politique linguistique, jeune encore et perfectible, mais soyons cohérents et faisons de la transversalité. Nos langues font partie de notre identité et si vraiment nous considérons qu’elles ont apporté hier et qu’elles peuvent apporter demain au monde la nécessaire diversité dont il a besoin, ne les cachons pas à ceux qui veulent mieux nous connaître et qui viennent chez nous, en quête d’autre chose que ce qu’ils ont chez eux.

Afin de ne pas allonger inutilement les débats nous souhaitons que cette prise en compte de la question linguistique s’applique aussi à notre politique concernant la labellisation des sites majeurs. Il doit être possible de poser quelques conditions linguistiques liées à notre participation financière.

Monsieur le Président, mes cher/es collègues, je vous remercie de votre attention.