Par Monique De Marco  - Intervention en séance plénière du 28 Mars 2011

Monsieur le Président, mes cher/es collègues,

Initiative du Conseil régional d’Aquitaine, le Contrat Aquitaine nature (CAN) est un contrat sur 3 ans comprenant des actions sur des sites naturels remarquables autour de 3 volets :

• la préservation du patrimoine naturel (paysager ou géologique) ;
• la valorisation du patrimoine naturel (paysager ou géologique) ;
• l’animation et l’éducation à l’environnement sur les sites.

En 2007, 18 CAN ont été signés, 13 conventions sont proposées dans le cadre d’un renouvellement de CAN et 3 dans le cadre de nouveaux CAN.

5 autres CAN (CG33, île Nouvelle, réserve naturelle nationale de la Mazière - SEPANLOG, réseau de sites du CPIE (Centre permanent d’initiatives pour l’environnement) Pays de Serres Vallée du Lot et Institution Adour) pourront le cas échéant être proposés lors de la séance plénière de juin.

3 nouveaux CAN seront également proposés :

• L'Office National des Forêts pour la Réserve Naturelle Nationale des dunes et des marais d'Hourtin et 2 Réserves Biologiques Dirigées (la Mailloueyre et Vinotte Vire et Batejin) ;
• La Communauté de Communes de l'Estuaire : Terres d'Oiseaux, à Braud et Saint Louis (site ornithologique important pour le repos lors de halte migratoire. Un volet de sensibilisation du public semble largement développé) ;
• La Communauté de Communes du Canton de Lembeye : coteaux calcaires de Vic Bilh.

Enjeu du dispositif :

Afin de favoriser sa politique en faveur des espaces naturels, la Région a souhaité mettre en place un système plus efficace, plus lisible et justifié par les enjeux en matière de valorisation du patrimoine et de développement durable.

Pour faciliter ce partenariat, est  mis en place un outil de contractualisation pour favoriser le partenariat avec les gestionnaires de sites ; les CAN ont pour vocation d’aider financièrement les gestionnaires d’espaces naturels dans leur mode de gestion et/ou la restauration de milieux ou d’espèces et dans la valorisation (éco tourisme, économique et sociale de ces sites). Le dispositif vise bien sûr à préserver les milieux et les espèces, mais aussi à valoriser les sites par l'installation d'équipements (sentiers, maison de site) et sensibiliser les publics aux enjeux de préservation.

Les objectifs dans ces conventions de nouvelles générations de contrats sont plus détaillés pour une meilleure lisibilité

La première génération de convention CAN détaillait des objectifs très généralistes. La deuxième génération des CAN détaille les objectifs, voire les types d'actions à réaliser. De cette manière, l'évolution et le suivi entre 2 CAN pourra être plus perceptible.

Aussi, la nouvelle convention détaille les points suivants :

• Le suivi du CAN (comité de pilotage, émission de rapports triennaux, échéancier) ;
• L'implication locale dans des démarches d'éco-tourisme (que nous impulsons notamment dans le cadre des Journées Aquitaine Nature, en faisant rencontrer des acteurs de l'éco-tourisme local pour constituer une offre de prestation éco-labellisés ou de labels de qualité) ;
• Les exigences en termes de communication et de participation au réseau.

Les 13 conventions proposées dans le cadre d’un renouvellement de CAN :

1. Les marais du Nord Médoc : Marais du conseiller (le grand port maritime de Bordeaux)
2. Les marais du Nord Médoc : Marais du Logit (la Commune du Verdon sur Mer)
3. Les marais du Nord Médoc : Animation sur les marais du Conseiller et du Logit (CPIE Médoc CURUMA)
4. La Réserve naturelle Nationale de l’étang Noir (SEPANLANDES)
5. Le réseau de sites naturels géré par le Conservatoire Régional d’Espaces Naturels (CREN) Aquitaine
6. La Réserve Naturelle Nationale de la frayère d’Alose (l’Association pour la Gestion de la Réserve Naturelle de la frayère d’Alose)
7. Le Bassin Versant du gave d’Oloron (la Fédération Départementales de Pêche des Pyrénées Atlantiques sur le volet préservation des milieux et animation)
8. Le Bassin Versant du gave d’Oloron (le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques sur le volet valorisation)
9. La Réserve Naturelle Nationale du courant d’Huchet (le Syndicat Mixte Intercommunal d’Aménagement et de Gestion de la Réserve Naturelle du Courant d’Huchet)
10. Le réseau de zones humides des Landes (Fédération départementale des Chasseurs des Landes)
11. La Réserve Géologique de Saucats - La Brède (l’Association pour la Réserve Géologique de Saucats – La Brède)
12. Les Réserves Naturelles Nationales du banc d’Arguin, du Marais de Bruges et de l’Étang de Cousseau (SEPANSO)
13. Le site naturel du Roc Branlant et du Chapelet du Diable, à St-Estèphe (la Communauté de Communes du Périgord Vert Granitique)

Remarque : Les gestionnaires ont des statuts différents (Établissements Publics, Communauté de Communes, associations) avec des niveaux de compétences variables en fonction des domaines (restauration de milieux, sensibilisation des publics, bagage, interprétation...). Aussi, un gestionnaire peut gérer un seul site naturel ou un réseau de sites (jusqu'à 36 sites pour le cas du CREN Aquitaine). Face à cette hétérogénéité de statuts, de compétences et du nombre de sites à gérer, des problématiques de gestion, il a été choisi de détailler davantage le contenu des nouvelles conventions CAN.

Les bilans techniques et financiers sont exigés avant toute démarche de reconduction.

Si le CAN soutient financièrement les gestionnaires d'espaces naturels sur 3 ans (avec le cofinancement de l'Agence de l'Eau, du Feder, des CG), le Conseil régional fédère les gestionnaires en un réseau, le Réseau Aquitaine Nature crée à l’initiative du Conseil régional d’Aquitaine en 2007, qui fédère depuis 2007, une vingtaine de gestionnaires d’espaces naturels remarquables, porteurs de projets en matière de préservation, valorisation et animation de leur site. Ce réseau décline plusieurs outils : pour les professionnels, des rencontres techniques et un colloque tous les 2 ans ; un événement grand public : les Journées Aquitaine Nature (4^ème édition du 18 au 22 mai 2011 - programmation en ligne sur http://sites-nature.aquitaine.fr).

Prenant en compte les remarques faites en commissions, nous vous avons remis un bilan synthétique des Contrats Aquitaine Nature. Nous vous donnons rendez-vous également le lundi 11 avril à 10h30 pour une présentation détaillée des bilans.

Monsieur le Président, mes cher/es collègues, je vous remercie de votre attention.