Intervention en séance plénière du 27 juin 2011

Le 27 juin 2011, les élu(e)s écologistes ont soumis à l’Assemblée plénière, le vote d’une motion demandant le rejet définitif des projets d’exploration de gaz de schiste sur le territoire aquitain.

En août 2010, sans consultation avec les collectivités locales et encore moins avec la population, l’Etat par l’intermédiaire de son ministre de l’environnement de l’époque, Jean-Louis Borloo a donné son accord pour les projets du permis d'exploration dit «Permis de Cahors» délivré à la société britannique 3 Legs Oil and Gas et celui de Beaumont de Lomagne impactant 33 communes de la Dordogne.

Les risques sont avérés :

Les études existantes sont unanimes sur les risques environnementaux et de santé publique liés à l’exploration ou à l’exploitation du gaz de schiste : pollution des nappes phréatiques et raréfaction des ressources en eau, rejet dans l'air de méthanol, particules radioactives anormalement concentrées dans l’eau remontée, toxicité neurologique et hématologique, cancers

En novembre 2010, l’Institut national de santé publique du Québec a publié un rapport accablant :

• « Risques technologiques et les urgences en santé publique : la gravité des atteintes à la santé rapportées varie, allant de blessures légères à des décès, et ce, auprès de travailleurs de l’industrie du gaz de schiste et de la population en général. »

• « Risques liés à la pollution de l’air : les activités sur le site utilisent des combustibles fossiles (diesel, par exemple) et contribuent à augmenter les polluants traditionnels émis par cette combustion.»

• « Risques liés à la contamination de l’eau : les procédés d’exploitation de cette industrie utilisent ou rejettent, lors des opérations, plusieurs substances chimiques dont certaines ont un potentiel toxique reconnu et qui pourraient affecter la santé de la population advenant une contamination de l’eau. (…)Des contaminations par du méthane ont été associées aux activités d’exploitation du gaz de schiste, à la suite d’explosions de résidences résultant de l’infiltration du méthane des puits privés. »

• « Risques d’effets sur la qualité de vie : les écrits sur les projets industriels d’exploration et d’exploitation du gaz de schiste mettent en lumière certains changements dans la qualité de vie des populations avoisinantes. Ces changements sont d’abord associés à l’augmentation importante de nuisances spécifiques, issues de la circulation, du bruit, de la luminosité et des vibrations. »

La loi est bafouée :

Au regard des risques, de la loi sur la protection de l’environnement et de la vie démocratique, les projets exploration de gaz de schiste n’ont aucun sens.

En effet, les projets exploration de gaz de schiste ignorent la Charte de l’environnement et le principe constitutionnel de précaution. Et tout aussi scandaleux, ils contournent de la loi Grenelle 2 (juillet 2010), assurant la protection des ressources d’eau potable et les écosystèmes sensibles tout en veillant à réduire la gestion des émissions de gaz à effet de serre.

A cela s’ajoute le problème d’un manque de démocratie. Les écologistes déplorent en effet toute l’opacité quant aux procédures d’attribution des permis d’exploration de gaz de schiste non conventionnel. D’une part, aucune consultation publique n’a été organisée en application de la loi du 12 juillet 1983, dite loi Bouchardeau : les enquêtes publiques locales sont inexistantes au même titre que l’organisation d’un débat public national. D’autre part, la modification du code minier par l’ordonnance du 20 janvier 2010, facilitant les démarches d’exploration et d’exploitation de gaz de schiste, s’est faite en l’absence de ratification par le parlement.

L’interdiction de la fracturation hydraulique est insuffisante

Aujourd’hui (juin 2010), l’Assemblée nationale et le Sénat interdisent la fracturation hydraulique, technique complémentaire aux forages horizontaux pour libérer le gaz prisonnier dans la roches en utilisant d’énormes quantités d’eau additionnées de produits toxiques.

Devons nous être rassurés ? Deux questions se posent.

• Existe-t-il une autre technique d’exploration et d’exploitation que le forage horizontal ou dirigé, et l’hydro-fracturation ? A priori la réponse est non.

• Existe-t-il dans le texte de loi une définition exacte de la fracturation hydraulique ? La réponse est non.

De ce fait, la loi interdisant la dite technique d’exploration ou d’exploration se réduit à un exercice de littérature. En effet, la première étape de l’exploration par forages horizontaux reste en vigueur. D’autre part, l’absence de définition ouvre la porte à un exercice sémantique pour rebaptiser la technique de la fracturation hydraulique et la rendre conforme à la loi. Si elle se nommait « libération du gaz de roche », ne serait-elle pas le sésame des industries pétrolières ?

Les sites majeurs en Aquitaine et la labellisation de l’Unesco « Homme et biosphère » sont menacés

L’action de la région Aquitaine concernant les « Sites majeurs régionaux » dont l’objectif est de lier la valorisation du patrimoine au développement territorial, touristique, économique, social et culturel, est directement menacée. Sont notamment concernés les deux nouveaux sites retenus en décembre 2010 en Dordogne soit la « valorisation et protection du triangle d’or de la Vallée de la Dordogne » (communauté de commune du canton de Domme) et «le Moyen Age vous ouvre ses portes» (Biron, Cadouin, Monpazier, St Avit Sénieur).

D’autre part,  les projets d’exploration de gaz de schiste sont en complète contradiction avec les objectifs du Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) et les projets de classement ou de labellisation UNESCO de grands sites dans le bassin de la Dordogne.

In fine, les élus de la Région Aquitaine demandent

• Le rejet définitif des permis de Cahors et de Beaumont de Lomagne.
• De bien vouloir lui faire connaitre l’état d’avancement des recherches en France, leur coût précis, la manière dont il compte y associer les élus et les représentants associatifs.
• L’ouverture d’un débat public.
• La réalisation d’études sur les impacts en y associant une commission scientifique indépendante.
• La définition d’un cadre juridique garantissant l’information et la protection des populations et de l’environnement.